Conditions Générales d'Utilisation

Retrouvez ci-dessous les conditions générales d'utilisation du logiciel 360Learning



Les présentes conditions générales d'utilisation du Logiciel 360Learning sont conclues entre la personne désignée dans le compte en ligne (ci-après, le "Client") et 360Learning SA, société par actions simplifiée au capital social de 126 305,20 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 512 663 733, ayant son siège social au 37 rue des Mathurins à Paris (75008) (ci-après, "360Learning SA").

ARTICLE 1. OBJET

Les Conditions Générales définissent les modalités d'accès et d'utilisation par le Client du Logiciel 360Learning proposé par 360Learning SA (ci-après le "Logiciel").

Le Client souhaite dispenser des modules de formation en ligne incluant des tests interactifs de connaissances, produits en interne par ses équipes. Le Client s'est rapproché de 360Learning SA et a décidé de souscrire au Contrat, après avoir appréhendé toutes les fonctionnalités offertes par le Logiciel. Le Client reconnait qu'il a reçu de 360Learning SA toute information sur le Logiciel à même de lui permettre de déterminer l'adéquation du Logiciel à ses besoins.

Le Client est l'unique cocontractant de 360Learning SA. Il est responsable des paiements dus au titre du Contrat et du respect du Contrat et des conditions d'exécution ou d'inexécution de celui-ci par lui-même et par les personnes placées sous sa responsabilité autorisées à utiliser le Logiciel (ci-après, les "Utilisateurs").

ARTICLE 2. OUVERTURE DU COMPTE

Le Client doit être une personne physique ou morale. Les comptes crées par des robots ou des méthodes automatiques sont formellement interdits. Le Client devra fournir son identité complète, une adresse email valide ainsi que toutes les informations obligatoires nécessaires pour la création du compte en ligne Le Client doit créer autant d'identifiants que d'Utilisateurs. Chaque Utilisateur disposera d'un identifiant et d'un mot de passe personnel. L'identifiant est personnel et ne peut être utilisé par plusieurs Utilisateurs.

ARTICLE 3. OBLIGATIONS DE 360LEARNING SA

360Learning SA s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant d'assurer la continuité et la qualité d'accès à la plateforme électronique hébergeant le Logiciel pendant les horaires habituels d'ouverture en France, soit du lundi au vendredi, de 8h à 19h, heure de Paris, à l'exception des jours fériés français (la "Période d'Ouverture").

Les opérations de maintenance sur le Logiciel (ci-après, la "Maintenance") seront effectuées quotidiennement en dehors de la Période d'Ouverture. Le Logiciel pourra le cas échéant, ne pas être accessible pendant la Maintenance. 360Learning SA s'efforcera de prévenir le Client de toute Maintenance prévue durant la Période d'Ouverture au moins quarante-huit (48) heures à l'avance, sauf notamment en cas d'urgence.

360Learning SA fournira au client, la garantie que le Logiciel présente toutes les conditions et mesures de sécurité conformément aux règles de l'art. Les données personnelles du Client, collectées lors de l'utilisation du Logiciel, seront conservées sur des équipements sécurisés en application des normes techniques conformes aux règles de l'art et cela pendant toute la durée du présent Contrat.

ARTICLE 4. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare et garantit bien connaître les caractéristiques et les contraintes de l'Internet, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Le Client déclare être informé des mesures de sécurité mises en place par 360Learning SA, mais reconnaît que du fait des caractéristiques de l'Internet, la sécurité s'analyse pour 360Learning SA en une obligation de moyens. Notamment, 360Learning SA ne saurait être responsable de l'indisponibilité du Logiciel dues au fait de ses prestataires.

360Learning SA décline toute responsabilité quant à la fiabilité, la sincérité, l'exactitude ou la pertinence des informations mises à disposition au travers du Logiciel par le Client et les Utilisateurs. Le Client est seul responsable des informations précitées à l'égard des tiers. En conséquence, le Client garantit 360Learning SA contre toute réclamation ou action de la part d'un tiers fondée sur ces informations et indemnisera 360Learning SA de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice desdits tiers à l'encontre de 360Learning SA par une décision de justice exécutoire.

Le Client s'engage, pour lui-même et les Utilisateurs, à ne pas poursuivre des objectifs illégaux, télécharger, transmettre ou diffuser des virus, contenus illicites, malveillants, trompeurs, portant atteinte aux bonnes mœurs, aux tiers ou à leurs droits, ou encourageant la poursuite d'activités illégales, à interférer avec le Logiciel, les serveurs ou les réseaux connectés au Logiciel ou interrompre ceux-ci.

360Learning SA ne contrôle pas la validité ni la licéité des données saisies ou accédées par le Client et des activités exercées par le Client par l'intermédiaire du Logiciel. Le Client est responsable de ses données, de tout contenu qu'il ou les Utilisateurs diffuse(nt) ou de l'usage qu'il et les Utilisateurs font du Logiciel et plus largement du respect de la réglementation par le Client et les Utilisateurs, et garantit 360Learning SA contre toute demande d'un tiers à ce titre et indemnisera 360Learning SA des conséquences (dommages, condamnations, frais, y compris de justice et d'avocat, etc.) d'une telle demande. Il appartient au Client de s'assurer qu'il dispose des matériels, logiciels et moyens lui permettant d'utiliser le Logiciel.

Le Client s'engage à ne pas modifier, reproduire ou pirater le Logiciel et/ou à ne pas modifier ou créer un autre site internet afin d'induire en erreur les potentiels clients et leur laisser croire que ce site internet est associé au Logiciel 360Learning.

Le Client s'engage à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre, ou exploiter tout ou partie du Logiciel ou de l'utilisation du Logiciel ou de l'accès au Logiciel.

Le Client s'engage à ne transmettre aucun virus ou autre code susceptible de provoquer des dysfonctionnements du Logiciel ou de l'endommager.

Le Client confirme être intéressé par l'utilisation du Logiciel pour la formation de ses salariés, partenaires ou clients. Il ne doit pas utiliser le Logiciel pour tester ses performances et ses fonctionnalités dans le but de proposer des services concurrents.

Si l'utilisation de la bande passante du Client dépasse 300 MB/ mois, ou dépasse significativement l'usage moyen de bande passante (déterminé par 360Learning SA) des autres clients de 360Learning SA, 360Learning SA se réserve le droit de désactiver immédiatement le compte du Client jusqu'à ce qu'il réduise son débit de bande passante.

En cas de non-respect par le Client ou un Utilisateur de l'une quelconque des obligations qui leur incombent individuellement ou collectivement, 360Learning SA se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel, après un email informant le Client d'une telle suspension. Cette faculté de suspension est sans préjudice des autres recours de 360Learning SA et notamment de son droit de résilier le Contrat.

ARTICLE 5. DUREE

Le Contrat est conclu pour une période initiale d'essai de quatorze (14) jours calendaires commençant à courir à la date d'ouverture du compte client. (la « Date d'Effet »)

Cette période d'essai gratuit est destinée à permettre au Client de tester les fonctionnalités du Logiciel.

A l’issue de cette période d'essai gratuit, le Contrat n’est pas automatiquement reconduit. L'absence de renouvellement du Contrat ne donnera lieu à aucune indemnité.

Toutes les données entrées sur le Logiciel et toutes les personnalisations apportées au Logiciel par le Client pendant la période d'essai et, plus généralement, pendant le Contrat seront définitivement perdues à la fin du Contrat à moins que le Client fasse une demande préalable auprès de 360Learning SA qui lui facturera les frais relatifs à la récupération de ces données.

ARTICLE 6. RESILIATION

En cas de manquement par le Client à l'une quelconque de ses obligations à laquelle il ne serait pas remédié dans un délai de huit (8) jours à compter de la réception d'une mise en demeure adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 360Learning SA pourra résilier de plein droit le Contrat, sans préjudice des autres recours à sa disposition.

La résiliation du Contrat pourra intervenir en cas de non paiement d'une somme exigible au titre du Contrat, non régularisé huit (8) jours après mise en demeure, à cet effet, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels 360Learning SA pourrait prétendre.

En cas de retard dans le paiement d'une facture associée à l'utilisation du Logiciel, 360Learning SA se réserve la possibilité de suspendre l'accès au Logiciel. L'ensemble des sommes versées à 360Learning SA par le Client à la date de résiliation du Contrat demeure acquis et 360Learning SA sera en droit d'exiger le paiement immédiat de toute somme facturée ou demeurant à facturer au regard du Contrat.

ARTICLE 7. CONDITIONS FINANCIERES

L'utilisation du Logiciel pendant la période d'essai est gratuite. Cette gratuité ne s'applique qu'une seule fois pour un même Client.

A la date de souscription, (la « Date de Souscription »), le Client devra payer d'avance le prix permettant l'utilisation du Logiciel pour le mois à échoir. Le prix est calculé sur la base du nombre d'Utilisateurs enregistrés à la Date de Souscription. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre la Date de Souscription et la date de la première facturation suivante.

La facturation s’effectue chaque mois, au jour de la Date de Souscription sur la base du nombre d’Utilisateurs qui sont enregistré à cette date. Une régularisation sera effectuée pour les Utilisateurs qui auront été enregistrés entre cette date et la date de la première facturation suivante.

360Learning SA se réserve le droit de réviser le prix d'accès au Logiciel en notifiant le Client par email via le compte administrateur. Ce nouveau tarif prendra effet deux (2) mois après cette notification, le Client ayant la faculté de résilier le Contrat pendant cette période dans les conditions prévues à l'article 5 – Durée. La poursuite du Contrat vaudra acceptation du nouveau tarif.

Toute facture est payable dans les cinq (5) jours de sa date d'émission. Sans préjudice des autres recours à la disposition des Parties, le défaut de règlement d'une facture à son échéance relatif à l'utilisation du Logiciel entraînera de plein droit, outre son exigibilité immédiate, la facturation d'intérêts de retard calculés sur la base d'un taux égal à cinq fois le taux d'intérêt légal appliqué aux sommes restant dues à compter de la date d'exigibilité.

Dans la mesure où 360Learning SA serait amenée à confier le recouvrement de sa créance à un tiers, le Client serait redevable, outre des intérêts de retard susmentionné, du remboursement des frais et honoraires engagés pour le recouvrement.

ARTICLE 8. GESTION DU CONTRAT

360Learning SA communiquera avec le Client par email via son compte administrateur. Le Client utilisera son compte administrateur pour communiquer à 360Learning SA la liste des Utilisateurs habilités à accéder au Logiciel.

Le Client est responsable de plein droit des actes des Utilisateurs à l'égard de 360Learning SA et à l'égard des tiers, y compris les actes de représentation du Client liés à l'exécution, l'inexécution ou à la modification du Contrat ou du Logiciel, notifiée par 360Learning SA par email au Client ou acceptée par un Utilisateur, lequel est, conformément au Contrat, réputé agir au nom et pour le compte du Client.

En cas de modification des Conditions Générales d'utilisation du Logiciel par 360Learning SA, chaque modification fera automatiquement partie intégrante du Contrat à compter de l'un ou l'autre des événements visés au paragraphe précédent.

ARTICLE 9. PROPRIETE INTELLECTUELLE ET PROPRIETE DES DONNÉES HEBERGÉES

Le client conserve l'entière propriétés des données qu’il heberge sur la plateforme. 360Learning SA se réserve le droit de les dupliquer à des fins d’hébergement et de sauvegarde.

Tous droits d'auteur, marques et autres droits de propriété intellectuelle (qu'ils fassent ou non l'objet d'un enregistrement) ainsi que tout autre droit de propriété ou autre droit portant sur le Logiciel, les interfaces et développements spécifiques en découlant pour les besoins de l'intégration au système d'information du Client, les guides d'utilisation et la documentation y afférent (ci-après désignés ensemble les "Droits") sont et resteront en toutes circonstances la propriété exclusive de 360Learning SA ou de ses donneurs de licence.

Le Client sera exclusivement responsable des conséquences directes et indirectes de l'intervention d'un tiers ou d'un Utilisateur sur le Logiciel et indemnisera 360Learning SA de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) et de toute condamnation en résultant, y compris à l'égard de tiers, prononcée par une décision de justice exécutoire, sans préjudice des autres recours et indemnités dont bénéficierait 360Learning SA conformément au Contrat.

Données publiées par le client : le client réserve à 360Learning SA le droit de publier, dupliquer, copier, exploiter et conserver les données exposées publiquement par le client à travers les fonctionnalités du logiciel.

ARTICLE 10. DROITS DE TIERS

360Learning SA garantit qu'elle dispose de l'ensemble des droits nécessaires pour que le Client puisse avoir accès au Logiciel, sous réserve que le Client utilise cet accès conformément aux dispositions du Contrat. 360Learning SA garantit le Client contre toute action en contrefaçon en raison de l'utilisation de l'accès au Logiciel conformément au Contrat et indemnisera le Client de toute condamnation prononcée à son encontre sur ce fondement résultant d'une décision de justice devenue définitive.

En cas d'interdiction d'utiliser tout ou partie de l'accès au Logiciel, 360Learning SA s'engage par ailleurs, à son choix et à ses frais, soit à obtenir le droit pour le Client de continuer à utiliser l'accès au Logiciel, soit à remplacer le Logiciel concerné par une application équivalente, soit à modifier le Logiciel concerné de façon qu'il ne soit plus contrefaisant. Si, à la seule discrétion de 360Learning SA, aucune des deux solutions ci-dessus n'étaient réalisable ou financièrement pertinente, 360Learning SA s'engage à rembourser le Client de toute somme déjà versée au cours du mois précédent le fait générateur du dommage. Cette garantie s'entend hors élément fourni par le Client ou donnée accessible via le Logiciel, mais qui n'en constitue pas un des éléments fournis par 360Learning SA au Client et est exclusive de tout autre recours contre 360Learning SA. Cette disposition s'applique uniquement à l'issue de la période d'essai gratuit.

Dans le cas où le Client viendrait à être informé de tout cas de contrefaçon du Logiciel, il s'engage à en aviser immédiatement 360Learning SA qui restera seul maître de la défense de ses droits.

ARTICLE 11. SECURITE

L'accès au Logiciel se fera à distance, via le réseau Internet, sous la forme dite de "Service as a Software" ou SaaS.

L'utilisation d'identifiants et de mots de passe (ci-après, les "Codes d'Accès"), qui seront communiqués par 360Learning SA au Client, sera nécessaire pour accéder au Logiciel lors de chaque connexion.

Le Client est seul responsable de la conservation, de la sécurité et de l'intégrité des Codes d'Accès communiqués par 360Learning SA à destination du Client ou d'un Utilisateur et s'engage à signaler à 360Learning SA toute perte ou usage abusif des Codes d'Accès, dans les meilleurs délais et par tous moyens, à condition de confirmer sans délai à 360Learning SA cette perte ou cet usage abusif par lettre recommandée avec accusé de réception. Jusqu'à la réception par 360Learning SA d'une telle confirmation par courrier recommandé avec accusé de réception, toute action effectuée par un Utilisateur sur le Logiciel sera réputée effectuée par le Client et relèvera de la responsabilité exclusive du Client à l'égard de 360Learning SA et des tiers.

360Learning SA se réserve le droit de suspendre l'accès au Logiciel en cas de suspicion légitime d'usage frauduleux ou de tentative d'usage frauduleux du Logiciel. 360Learning SA informera le Client dans les meilleurs délais d'une telle occurrence.

ARTICLE 12. GARANTIES

Les Parties reconnaissent que, malgré le niveau élevé des normes de sécurité mises en œuvre par 360Learning SA :

(i) les données transmises par l'Internet transitent par des réseaux de communication électronique indépendants ayant des caractéristiques et des capacités diverses et qui sont parfois surchargés,

(ii) l'Internet est un réseau ouvert et que, par conséquent, les informations transmises par ce moyen ne sont pas protégées contre les risques de détournement, d'intrusion frauduleuse, malveillante ou non autorisée dans le système d'information du Client, de piratage d'extraction ou d'altération non autorisée de données, de programmes système et de fichiers, de contamination par des virus informatiques, et

(iii) il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées incluant la sensibilisation et le contrôle des activités de ses Utilisateurs afin de protéger leur système d'information et leurs données contre une contamination par des virus et des tentatives d'intrusion non autorisée par des tiers.

En conséquence, le Client utilise l'accès au Logiciel à ses risques et périls.

Le Client déclare et garantit à 360Learning SA que toutes les opérations effectuées par lui, incluant les Utilisateurs, directement ou indirectement grâce au Logiciel, seront conformes à la législation applicable à ses activités et au Contrat.

ARTICLE 13. RESPONSABILITE

360Learning SA ne saurait être tenue pour responsable que de ses propres actes au titre du Contrat et ne saurait être tenue pour responsable pour tous dommages indirects susceptibles de découler de l'utilisation du Logiciel, en ce compris perte de bénéfices, de profit, d'image, de clientèle, d'activité, de réputation ou de gain escompté, le temps passé par les salariés ou prestataires ou perte de chance.

360Learning SA ne saurait être tenue responsable des contenus de quelque nature qu'il soit, fournis ou rendus accessibles par le Client et les Utilisateurs, au travers du Logiciel (ci-après, les "Contenus").

Le Client concède à 360Learning SA une licence non exclusive sur les Contenus, portant sur leur utilisation, leur reproduction et l'exploitation des droits y afférents, en ce compris les modifications et traduction, sur tout support pour toute la durée légale de protection des Contenus. 360Learning SA garantit au Client que les Contenus du Client ne seront en aucun cas vendus et/ou cédés à un tiers. Le Client reconnait et garantit être titulaire des droits nécessaires et suffisants sur les Contenus. Le Client ne saurait garantir 360Learning SA contre toute réclamation ou action de la part de tiers portant sur les Contenus. Le Client indemnisera 360Learning SA de toutes conséquences (dommages, frais, y compris honoraires d'avocat, etc.) ou de toute condamnation prononcée au bénéfice de ces derniers à l'encontre de 360Learning SA par une décision de justice exécutoire.

Le Client garantit à 360Learning SA que les Contenus sont légitimement et légalement mis en ligne et non contraires aux bonnes mœurs et aux règles d'ordre public applicables aux Contenus et aux activités du Client, et ne contrefont pas les droits de 360Learning SA ou des tiers. Le Client accorde à 360Learning SA une licence d'utilisation exclusive de ces Contenus pour les besoins de l'exécution du présent Contrat. Le Client ne saurait garantir 360Learning SA contre toutes les conséquences dommageables résultant des Contenus rendus accessibles par le Client ou les Utilisateurs via le Logiciel.

En outre, 360Learning SA ne pourra être tenue pour responsable de la transmission ou de la qualité de transmission des données, de la qualité et de la disponibilité des réseaux de transmission de données ou des interruptions de service, blocages ou interruptions des moyens de transmission et des moyens de télécommunication ou de l'inaccessibilité du Logiciel pour cause de Maintenance, mauvais fonctionnement du matériel du Client ou des réseaux de communication électronique.

360Learning SA ne saurait être responsable de dommages indirects. Seront considérés comme des dommages indirects les dommages immatériels, notamment frais, y compris les honoraires d'avocat.

En tout état de cause, la responsabilité de 360Learning SA ne saurait être engagée qu'en conséquence d'une décision de justice devenue définitive, à condition qu'une action en justice ait été engagée à son encontre dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de la facture couvrant la période de survenance du fait générateur de cette responsabilité et ne saurait excéder, toutes causes confondues un montant égal à mille (1.000) euros. Le plafond de mille (1.000) euros sera écarté en cas de dol ou de faute lourde de 360Learning SA.

L'introduction d'une réclamation, quelle qu'elle soit, par le Client, ne saurait autoriser le Client à retenir le paiement d'une somme résultant du Contrat et arrivée à échéance de paiement.

ARTICLE 14. FORCE MAJEURE

Les Parties ne sauraient être responsables en cas d'impossibilité d'exécuter le Contrat en raison d'un cas de Force Majeure, tel que défini par la jurisprudence française. En outre, seront assimilés à des cas de Force Majeure pour les besoins du Contrat, tout acte de terrorisme, de guerre, étrangère ou civile, de séisme, de chute d'aéronef ou d'avion, d'incendie, d'inondation, de tempête ou tout état de catastrophe naturelle, de grève extérieure à la Partie invoquant le cas de Force Majeure, de dégradation, de suspension ou d'altération d'un moyen de communication électronique utilisé dans le cadre des services restrictions d'énergie, de restrictions gouvernementales, légales ou réglementaires, et plus généralement de tous faits ou événements indépendants de la volonté de 360Learning SA empêchant l'exécution normale du Contrat.

En cas de prolongation d'un cas de Force Majeure au-delà de trente (30) jours consécutifs, chaque Partie disposera de la faculté de mettre fin au Contrat par notification à l'autre Partie par lettre recommandée avec accusé de réception.

ARTICLE 15. NOTIFICATIONS

Sauf disposition contraire, toutes notifications et communications devant être remises à une Partie par email via le compte administrateur du Client. Toute Partie pourra modifier ses coordonnées par notification à l'autre Partie en application du présent Article.

ARTICLE 16. CONFIDENTIALITE

Les Parties s'engagent à ne pas utiliser et à préserver la confidentialité des informations qu'elles peuvent recevoir en ce qui concerne l'autre Partie, de tous documents et informations échangés entre elles au titre du Contrat, sauf pour les stricts besoins de l'exécution du Contrat. Cette obligation survivra à la fin du Contrat pour quelque motif que ce soit pour une durée de deux (2) ans.

Cette obligation de confidentialité et de non-utilisation ne s'appliquera plus dans le cas où les informations et/ou les documents viennent à tomber ou sont tombés dans le domaine public sans faute de la Partie qui les a reçus, ou dans le cas où une Partie est tenue de répondre à une ordonnance judiciaire ou à une demande de divulgation émanant d'une autorité publique habilitée par la loi, sous réserve d'en informer l'autre Partie afin que cette dernière puisse faire valoir ses arguments en vue de s'opposer à une telle divulgation.

ARTICLE 17. PREUVE

Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d'un acte sous seing privé.

Les Parties s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l'opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent notamment à la notification par 360Learning SA au Client des modifications du Contrat ou à leur acceptation par un Utilisateur dans les conditions visées à l'ARTICLE 8 ci-dessus "Gestion du Contrat".

Les dispositions du paragraphe précédant ne sont pas applicables aux notifications entre les Parties prévues par courrier recommandé avec accusé de réception.

ARTICLE 18. REFERENCES

Chaque Partie aura la possibilité de mentionner les références commerciales relatives à l'autre Partie dans des supports de communication et de publication relatifs au Logiciel.

ARTICLE 19. DONNEES PERSONNELLES

L'accès et l'utilisation du Logiciel peut donner lieu à la collecte et au traitement de données personnelles, dont l'utilisation est soumise aux dispositions des lois applicables en matière de protection des données. 360Learning SA garantie au Client que les données personnelles afférentes au Client ne seront divulguées qu'aux seules personnes en charges de l'utilisation du Logiciel. 360Learning SA garantit au Client que les données personnelles afférentes au Client et dont 360Learning SA est le responsable de traitement ne seront en aucun cas vendus et/ou cédés à un tiers.

Le Client s'engage à informer les Utilisateurs concernés et les personnes dont les données sont confiées à 360Learning SA dans le cadre du Logiciel souscrits, du fait qu'ils ont un droit d'accès à leurs données personnelles et à la rectification de celles-ci, qui peut s'exercer auprès de 360Learning SA dans les conditions prévues par la loi. En outre, l'utilisation du Logiciel peut impliquer l'utilisation de "cookies", indispensables au fonctionnement du Logiciel.

ARTICLE 20. DISPOSITIONS DIVERSES

Le fait pour 360Learning SA de ne pas exercer ses droits au titre des dispositions du Contrat ne saurait être interprété comme constitutif d'une renonciation à ces droits.

Chacune des Parties s'engage, pendant la durée du Contrat et deux ans après la fin du Contrat pour quelque cause que ce soit, à ne pas recruter ou tenter de recruter de personnel de l'autre Partie, sauf accord préalable et écrit de l'autre Partie.

En cas de manquement, la Partie fautive s'engage à verser à l'autre Partie, sans préjudice des autres recours à sa disposition, une indemnité égale au montant des salaires bruts perçus pendant les douze (12) mois précédant le départ du personnel concerné.

Sauf accord préalable et écrit de l'autre Partie, chaque Partie s'interdit de céder ou de transférer à un tiers tout ou partie de ses droits ou obligations découlant du Contrat.

Le Client reconnait et accepte que 360Learning SA puisse faire appel à des sous-traitants et recourir à des agents aux fins de l'exécution du Contrat.

Si une disposition du présent Contrat est ou devient illégale, nulle ou inopposable, cela n'affectera en rien la validité ou l'opposabilité d'une autre disposition du Contrat.

Le présent Contrat remplace tous les accords, conventions, incitations et conditions, antérieurs et concomitants, explicites ou implicites, verbaux ou écrits, de quelque nature qu'ils soient, eu égard à son objet.

Le présent Contrat est soumis au droit français, qui en régira également l'interprétation et l'application.

Le Tribunal de Commerce de Paris aura compétence exclusive pour connaître de tous différends découlant du Contrat et de ses avenants, y compris, sans y être limité, en ce qui concerne son existence, sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation ainsi que toutes conséquences en résultant, nonobstant pluralité de défendeurs, appel en garantie ou référé.